XBRL, la taxonomie Etats Financiers Français et le Plan Comptable Général

XBRL est le langage standard d’expression des données financières ou d’analyse financière.
Le principe sous-jacent à XBRL est que l’information « taggée » dans les systèmes de production de données peut être transportée d’un système à l’autre, suivie dans les rapports internes distribués dans les diverses divisions ou départements et finalement être publiée dans les états financiers ou comptes annuels de la société ou du groupe.
XBRL a vocation à devenir la fondation d’une nouvelle génération d’applications financières à base de services Web qui permettront aux sociétés:
- de satisfaire de manière standard aux différentes exigences de publication émises par les régulateurs,
- de se comparer et d’être comparables aux autres acteurs du marché à l’intérieur d’un référentiel public et adopté de manière globale,
- de fournir aux intermédiaires financiers des informations fiables ne nécessitant pas d’interprétation ou d’applications de modèles plus ou moins adaptés.

XBRL et les taxonomies
Le langage XBRL de transport de données ne se comprend qu’à travers une taxonomie.
Une taxonomie est un référentiel comprenant entre autre et pour rester simple :
- la liste des rubriques définies et leur nom unique,
- les libellés pouvant être exprimés dans toutes les langues,
- les liens de présentation et de calcul existant entre elles,
- un certains nombre d’attributs les caractérisant, tels que le type (fin de période ou pour la période), le sens d’agrégation (+ ou -), les sens normal (débit ou crédit),
- et la norme dans laquelle ces rubriques sont définies avec, éventuellement des liens de référence vers les chapitres et paragraphes de cette norme.
Les liens de présentation et de calculs sont présentés sous forme hiérarchique. Chaque nœud de la hiérarchie de calcul est l’agrégat des éléments qui le composent.
Il existe aujourd’hui un certain nombre de taxonomies officielles, notamment une taxonomie IFRS et une taxonomie US GAAP.
Un Rapport XBRL présente les montants relatifs aux rubriques de cette taxonomie et le contexte des montants. Les contextes définis sont valables pour l’ensemble du rapport.

La taxonomie Etats Financiers Français (EFF)
La taxonomie EFF, développée et proposée par l’association XBRL France, est la première étape vers une taxonomie XBRL Comptes Annuels Français respectant les recommandations du CNC.
Elle favorise la convergence des reporting XBRL en Europe, notamment les reporting IFRS, Général et PME (en cours d’élaboration). Elle favorise également la convergence vers les US Gaap.
La technologie XBRL est particulièrement adaptée pour représenter les Etats Financiers car elle offre des possibilités d’extension et n’est pas une représentation codée d’états papier. Elle donne la primauté au contenu par rapport à la forme. Elle permet le partage des référentiels et, de plus, offre indépendance et interopérabilité logicielles.
La taxonomie EFF est une première étape vers une taxonomie plus complète des Comptes Annuels. En effet, la taxonomie EFF ne contient que les états de synthèse. Elle doit encore être enrichie des tableaux et notes de l’annexe pour former les comptes annuels.
Le schéma ci-dessous présente le processus de préparation des comptes annuels. Il existe encore deux possibilités de présentation tant que les IFRS ne sont pas applicables à l’ensemble des sociétés, notamment aux PME, pour lesquelles la norme IFRS est en cours d’adaptation et d’adoption.
Le Plan Comptable Général permet de construire les Etats Financiers selon la présentation CNC. Des compléments ou adaptations sont nécessaire pour établir des Etats Financiers aux normes IFRS.
De nombreuses informations de l’annexe trouvent leur origine dans le plan comptable. Cependant d’autres sources d’informations sont nécessaires. L’annexe des Etats Financiers aux normes IFRS est plus fournie.
La taxonomie Comptes Annuels selon la présentation CNC est en cours d’élaboration.
La taxonomie IFRS est d’ores et déjà disponible.
La disponibilité se ces taxonomies permet aux sociétés de publier leurs comptes annuels au format XBRL selon la présentation qu’elles ont adopté.



Le Plan Comptable Général (PCG)
Le Plan Comptable Général est un référentiel. Malgré son apparence hiérarchique, il n’est pas une taxonomie.
En effet, les titres des classes ne sont pas nécessairement des agrégats, et particulièrement la classe 4 – Comptes de tiers.
De plus, ni les titres des classes, ni le ou les niveaux inférieurs ne correspondent à des lignes d’Etats Financiers.
Les classes 4 - Comptes de tiers, 5 - Trésorerie comportent des comptes qui sont soit à l’actif soit au passif du bilan, selon leur intitulé ou le sens de leur solde débiteur ou créditeur.
Il est possible d’établir une taxonomie Plan Comptable Général qui serait une extension de la taxonomie EFF et qui permettrait, de ce fait de faire un lien direct entre la comptabilité et les états financiers.
L’établissement de cette taxonomie nécessite l’organisation des comptes selon les postes des états financiers, chaque ligne de la taxonomie EFF étant l’agrégat d’un certain nombre de comptes. Il est également nécessaire de créer des rubriques de taxonomie Débit ou Crédit lorsque, selon le sens du solde, le compte s’agrège dans un agrégat d’actif ou de passif.
Le plan de comptes doit permettre l’établissement complet du bilan et du compte de résultats. La présentation CNC du bilan ne propose pas la distinction entre « court terme » « long terme ». Cependant des notes de pied de bilan demandent une analyse « dont à plus d’un an ». Un état d’échéance des créances et des dettes est présenté en annexe. Il est donc nécessaire de créer des comptes qui permettent de constituer automatiquement ce détail.



Les opportunités
L’utilisation d’une taxonomie EFF étendue à une taxonomie Plan de Compte comporte de nombreux avantages et opportunités.
Chaque ligne des Etats Financiers peut être directement détaillée par comptes, ce qui facilite l’audit et l’analyse.
De plus, dans le cas où XBRL GL est utilisé dans le système comptable, il serait possible de relier naturellement les lignes des Etats Financiers aux transactions sous-jacentes.
La table de passage des comptes aux états financiers n’est plus propriétaire des logiciels de comptabilité et est facilement automatisable.
La présentation des Etats Financiers selon le CNC n’est pas très éloignée de la présentation de la liasse fiscale. La même taxonomie pourrait aisément satisfaire aux deux besoins lorsqu’il sera possible de soumettre la liasse fiscale au format XBRL.
Le plan de compte étant par définition extensible, la taxonomie Plan de Comptes est également extensible. Il sera nécessaire de prévoir, dans les tables de passage des contrôles qui assurent que l’intégralité des soldes est bien prise en compte dans l’établissement des états financiers.
L’établissement des comptes en langage XBRL représente un gain de temps en ligne, tant pour les producteurs et les récepteurs dans tous leurs échanges de données. Il est fort probable qu’à l’instar de nombreux pays, ce standard monte en puissance très rapidement en France.