Commentaire publié sur RegInfo (http://www.reginfoleblog.com/my_weblog/2009/11/le-droit-de-la-communication-financiere-la-reglementation-enfin-expliquee-.html )suite au compte rendu de lecture de l’ouvrage intitulé : « Le droit de la communication financière » publié aux éditions Joly par Pierre Clermontel, avocat associé du cabinet Debevoise & Plimpton LLP.
Votre article est très intéressant et le manuel qu’il présente semble être du plus grand intérêt.
J’ai relevé une phrase qui me semble primordiale dans le débat : « Le formalisme, pris au sens de la normalisation, nous semble être néanmoins une condition nécessaire de la comparabilité de l’information». Les mots formalisme et normalisation font en général très peur aux artistes qui sont en charge de la préparation de l’information financière. En fait, il semble souvent plus important de satisfaire la réglementation que de faciliter la lecture au lecteur moyen. Sur le fonds, pas de problème, l’information est de qualité et est présente.
Sur la forme, il y a beaucoup à dire.
Votre article est très intéressant et le manuel qu’il présente semble être du plus grand intérêt.
J’ai relevé une phrase qui me semble primordiale dans le débat : « Le formalisme, pris au sens de la normalisation, nous semble être néanmoins une condition nécessaire de la comparabilité de l’information». Les mots formalisme et normalisation font en général très peur aux artistes qui sont en charge de la préparation de l’information financière. En fait, il semble souvent plus important de satisfaire la réglementation que de faciliter la lecture au lecteur moyen. Sur le fonds, pas de problème, l’information est de qualité et est présente.
Sur la forme, il y a beaucoup à dire.
Les comptes des sociétés cotées sont établis en accord avec les normes IFRS, mais celles-ci et leurs diverses applications ne facilitent guère la comparabilité. Ne serait-ce que sur les états de synthèse, les disparités restent grandes. Je peux modestement faire référence à l’étude que j’ai réalisée sur les comptes 2008 des sociétés industrielles et commerciales cotées : « Les comptes annuels et les perspectives de XBRL en termes de comparabilité. Comment avancer sur le sujet ? » [ http://etxetera.com/WPdownload.aspx ]
En ce qui concerne le reste du contenu des comptes périodiques et des prospectus, la comparabilité nécessite des travaux fastidieux de lecture, de réécriture et d’analyse. Il semble, par exemple, anormal qu’il soit nécessaire d’établir une table de passage entre les informations demandées par l’AMF et les mêmes informations présentées dans les documents publiés. Il s’agit de la même information, pourquoi ne pas prévoir une structure unique de présentation ? Plutôt que formalisme et normalisation, parlons de structuration. La même information ne doit figurer qu’une fois et être accessible directement grâce à une interrogation précise de la structure. En tant que fervent supporter du langage XBRL, je pense que c’est précisément l’intérêt de ce langage : pour l’émetteur, utiliser une structure de l’information faisant précisément référence à la réglementation et pour l’utilisateur, se servir de la même structure pour accéder à l’information.
Grâce à XBRL, toute information est classée dans une taxonomie et est accessible précisément par l’interrogation de la balise qui la décrit. L’ensemble des normes IFRS est déjà structuré dans une taxonomie préparée par l’IASB [http://www.iasb.org/XBRL/XBRL.htm]. Il devient urgent de s’y intéresser, d’autant plus que la SEC et les groupes américains commencent à le faire. Voir votre article du 9 juillet 2008 : « Les IFRS à la conquête des Etats-Unis? » [http://www.reginfoleblog.com/my_weblog/2008/07/les-ifrs-la-con.html]
Comme l'écrit M. Clermontel : « le marché n’a pas attendu les directives européennes pour s’inspirer des standards américains, …. C’est une tendance qui remonte d’ailleurs à l’époque où nombre de sociétés françaises étaient aussi cotées aux Etats-Unis, et communiquaient donc en France une information enrichie, au titre de l’équivalence de l’information. » Il serait dommage que l’Europe, qui est en avance sur les IFRS, attende que la structuration des informations financières et les normes d’équivalence soient préparées par les Etats-Unis.
