à propos du manuel "Le droit de la communication financière"

Commentaire publié sur RegInfo (http://www.reginfoleblog.com/my_weblog/2009/11/le-droit-de-la-communication-financiere-la-reglementation-enfin-expliquee-.html )suite au compte rendu de lecture de l’ouvrage intitulé : « Le droit de la communication financière » publié aux éditions Joly par Pierre Clermontel, avocat associé du cabinet Debevoise & Plimpton LLP.

Votre article est très intéressant et le manuel qu’il présente semble être du plus grand intérêt.
J’ai relevé une phrase qui me semble primordiale dans le débat : « Le formalisme, pris au sens de la normalisation, nous semble être néanmoins une condition nécessaire de la comparabilité de l’information». Les mots formalisme et normalisation font en général très peur aux artistes qui sont en charge de la préparation de l’information financière. En fait, il semble souvent plus important de satisfaire la réglementation que de faciliter la lecture au lecteur moyen. Sur le fonds, pas de problème, l’information est de qualité et est présente.
Sur la forme, il y a beaucoup à dire.

Les comptes des sociétés cotées sont établis en accord avec les normes IFRS, mais celles-ci et leurs diverses applications ne facilitent guère la comparabilité. Ne serait-ce que sur les états de synthèse, les disparités restent grandes. Je peux modestement faire référence à l’étude que j’ai réalisée sur les comptes 2008 des sociétés industrielles et commerciales cotées : « Les comptes annuels et les perspectives de XBRL en termes de comparabilité. Comment avancer sur le sujet ? » [ http://etxetera.com/WPdownload.aspx ]

En ce qui concerne le reste du contenu des comptes périodiques et des prospectus, la comparabilité nécessite des travaux fastidieux de lecture, de réécriture et d’analyse. Il semble, par exemple, anormal qu’il soit nécessaire d’établir une table de passage entre les informations demandées par l’AMF et les mêmes informations présentées dans les documents publiés. Il s’agit de la même information, pourquoi ne pas prévoir une structure unique de présentation ? Plutôt que formalisme et normalisation, parlons de structuration. La même information ne doit figurer qu’une fois et être accessible directement grâce à une interrogation précise de la structure. En tant que fervent supporter du langage XBRL, je pense que c’est précisément l’intérêt de ce langage : pour l’émetteur, utiliser une structure de l’information faisant précisément référence à la réglementation et pour l’utilisateur, se servir de la même structure pour accéder à l’information.

Grâce à XBRL, toute information est classée dans une taxonomie et est accessible précisément par l’interrogation de la balise qui la décrit. L’ensemble des normes IFRS est déjà structuré dans une taxonomie préparée par l’IASB [http://www.iasb.org/XBRL/XBRL.htm]. Il devient urgent de s’y intéresser, d’autant plus que la SEC et les groupes américains commencent à le faire. Voir votre article du 9 juillet 2008 : « Les IFRS à la conquête des Etats-Unis? » [http://www.reginfoleblog.com/my_weblog/2008/07/les-ifrs-la-con.html]

Comme l'écrit M. Clermontel : « le marché n’a pas attendu les directives européennes pour s’inspirer des standards américains, …. C’est une tendance qui remonte d’ailleurs à l’époque où nombre de sociétés françaises étaient aussi cotées aux Etats-Unis, et communiquaient donc en France une information enrichie, au titre de l’équivalence de l’information. » Il serait dommage que l’Europe, qui est en avance sur les IFRS, attende que la structuration des informations financières et les normes d’équivalence soient préparées par les Etats-Unis.

Les comptes annuels et les perspectives de XBRL en termes de comparabilité

Comment avancer sur le sujet ?

Etude menée sur les comptes consolidés annuels publiés dans les documents de référence des sociétés industrielles et commerciales du CAC 40 au 31-12-2008.

Pourquoi les comptes publiés par les groupes français cotés, établis depuis plusieurs années selon les normes IFRS, ne sont-ils toujours pas comparables entre eux ni comparables aux mêmes comptes établis par les groupes européens?

Alors que tous les textes régissant la présentation des comptes ou états financiers des sociétés se préoccupent de la comparabilité, la manière d'y parvenir, ou tout du moins d'y tendre, n'a pas encore été mise en oeuvre.

Et si l’on parlait de XBRL et de traductions ?

Un article est paru récemment sous le titre « Et si l’on parlait de traduction ? » sur le blog Reginfo le mardi 23 juin 2009.
(Les extraits de l’article de Reginfo sont soulignés en caractères italiques marron dans le texte ci-dessous)
L’objet de ce document est de présenter, pour chacun des points de l’article précité, les apports de la technologie XBRL et notamment de la taxonomie XBRL IFRS qui standardise un modèle de contenu des comptes annuels strictement fondé sur les textes des normes et dont le contenu (et ses diverses traductions) est garanti par l’IASB. Les traductions de la taxonomie sont strictement équivalentes aux traductions des normes, sachant que la langue de base est l’anglais (version de la communauté européenne).
Une illustration des difficultés de comparaison d’états financiers est présentée sur la base d’un échantillon de 10 groupes.
XBRL en très peu de mots
XBRL est un langage standard et universel d’expression, de dématérialisation et de transmission électronique de données financières.
Il permet d’extraire des systèmes, de transporter et d’importer dans les systèmes toute donnée financière, pourvu qu’elle soit décrite dans une taxonomie qui, elle-même, est transportée avec la donnée.
Taxonomie XBRL IFRS
La taxonomie XBRL IFRS est la taxonomie qui structure les normes IFRS. Elle est émise par l’IASB qui émet également les normes. Elle est appelée à être la base de tous les rapports financiers préparés en conformité avec ces normes. Elle est utilisée et incluse dans les premières taxonomies étendues par certains pays pour leurs besoins nationaux.
IFRS translated
La taxonomie XBRL IFRS offre une traduction de ses quelques 2759 éléments en 12 langues. La traduction est réalisée ou supervisée par l’IASB et utilise strictement les mêmes termes que les traductions des normes elles-mêmes. Il n’y a donc pas, en principe, d’ambigüité sur la définition des termes dans chacune des langues de la taxonomie. Ainsi le même élément, dans chacune des langues, fait référence au même article de la norme.

Commentaires sur les points de l’article

Qui traduit ?
Le constat de Reginfo se résume comme suit :
Premier constat, 79% des sociétés du SBF 120 avaient publié un document de référence en anglais au 31 mai dernier.
Publication à fin mai : CAC 40 95% ; SBF 80 70% ; STOXX 50 100% (dont 93% à mi-avril)
Publication ultérieure : CAC 40 5% ; SBF 80 30%
Décalage : CAC 40 qq jours à qq semaines ; SBF 80 + 2 semaines pour 48%
XBRL et la traduction simultanée
L’utilisation de la taxonomie XBRL IFRS offre une traduction instantanée de tous les éléments de reporting inclus dans la taxonomie. Il s’agit au minimum de tous les postes de bilan, du compte de résultat, du tableau des flux et de tous les titres des notes annexes y compris du contenu standard des éléments de ces notes prévus par les IFRS.
Pour ce qui est du contenu textuel des notes, il reste bien sûr à effectuer la traduction. Mais le groupe est soulagé pour tous les autres postes puisque la traduction est assurée et garantie par l’IASB. Le « tagging » des éléments avec les libellés français de la taxonomie, implique une disponibilité automatique en anglais, qui est la même pour tous les utilisateurs de la taxonomie IFRS et rend ainsi automatiquement comparables soit des comptes établis à la base en français pour les sociétés françaises soit des comptes établis à la base dans l’une ou l’autre des langues européennes.

La traduction est-elle fidèle ?
Reginfo constate :
Distorsions dans les intitulés, ce qui ne facilite guère les recherches.
CAC 40 « Registration document »
SBF 80 « Reference document »
Groupes européens Annual report et 20F
Des documents sont similaires mais pas identiques
Cela signifie qu’un lecteur anglophone et un lecteur francophone ne pourront pas discuter du document en se référant aux mêmes pages
Documents identiques : CAC 40 31% ; SBF 80 44% ; SBF 120 46%
Documents complètement différents : CAC 40 15% ; SBF 80 16%
La taxonomie IFRS et la comparabilité
L’adoption de la taxonomie XBRL IFRS permet l’utilisation des mêmes éléments strictement comparables dans toutes les langues dans lesquelles la taxonomie est traduite qui font, pour chacun d’eux, référence au texte de la norme. Les données sont strictement les mêmes puisqu’il n’existe qu’un seul fichier de données XBRL, peu importe la langue dans laquelle le lecteur va le lire ou l’utiliser.

La traduction est-elle fiable ?
Que pensent les émetteurs eux-mêmes de leur traduction ?
Satisfaction des émetteurs : Qualité du document 92% ; Processus de préparation 65% (Jugé « lourd »)
Engagement de traducteurs 93% (28% plusieurs) ;
Durée de traduction 26 jours ;
Vérification par un collaborateur bilingue 76% ;
Double vérification 48%
Un travail long puisqu’il mobilise une personne durant 15 jours en moyenne pour les sociétés du CAC40 et 10 jours pour celles du SBF80.
Résultat des traductions
Moins de 5 contresens : CAC 40 80% ; SBF 80 64%
Plus de 10 contresens : CAC 40 10% ; SBF 80 18%
% des erreurs dans les comptes : CAC 40 10% ; SBF 80 25%
Garanties de la traduction XBRL
La traduction limitée aux éléments textuels tout en utilisant les titres des notes de la taxonomie et les éléments textuels ou chiffrés de la taxonomie simplifie le travail de préparation des données XBRL grâce à la structuration des normes dans sa langue d’origine ou dans les langues de traduction.

Au fond, à quoi ça sert ?

Les entreprises estiment que 50% des utilisateurs se référent à la version française et 50% à la version anglaise. Un chiffre cohérent avec ce que l’on sait de la détention du capital des sociétés du CAC 40 par les investisseurs étrangers (proche de 50%) et, plus généralement, de l’internationalisation des marchés de capitaux.

Il est vrai que les comptes émis par les sociétés cotées sont lus par des lecteurs non français et introduits dans des programmes d’analyse permettant d’émettre des « ratings » et toutes sortes de recommandations sur les titres ou la gouvernance des groupes. Ces avis sont émis après analyse des comptes du groupe, mais aussi par comparaison avec des groupes ayant des activités ou une structure similaire ou même jugés complémentaires.
L’utilisation de XBRL et d’une taxonomie officielle telle que XBRL IFRS garantit la parfaite comparabilité des comptes automatisable sans ressaisie ni interprétation.

Eléments d’enquête complémentaire sur la traduction des comptes

Documents sélectionnés
Les sociétés suivantes ont été prises au hasard dans les listes des sociétés cotées à Paris, à Londres et à Francfort. L’échantillon se compose de 5 sociétés françaises, 2 sociétés anglaises et 3 sociétés allemandes.
L’échantillon confirme que la recherche nécessite de connaitre en France le terme officiel de Document de référence requis par l’AMF qui porte 4 noms différents dans notre échantillon de 5 sociétés, les anglais et les allemands utilisant le terme commun de Annual report :
AIR FRANCE Reference document 2008-2009
CAP GEMINI Financial report Reference document 2008
DANONE Registration Document 2008
DIAGEO Annual Report 2008
LVMH Translation of the French Document de référence 2008
PSA Registration document 2008
ROYALDUTCH Annual report and form 20F 2008
SIEMENS Annual report 2008
THYSSENKRUPP Annual report 2007-2008
VOLKSWAGEN Annual report 2008

Les libellés des lignes utilisées par les groupes ont été rapprochés des éléments de la taxonomie XBRL IFRS 2009. Une comparaison stricte des libellés utilisés à été effectuée avec les libellés de la taxonomie. S’agissant d’une comparaison stricte, telle que celle qu’effectuerait un logiciel, aucune interprétation qui permettrait de considérer comme comparable des libellés utilisés suffisamment proches de ceux de la taxonomie n’a été effectuée. Ainsi, par exemple, « Gross profit » est considéré différent de « Gross margin ».
Notons que sans équivalence automatique des libellés, toute comparaison des éléments reportés des différentes sociétés nécessite une interprétation humaine qui est plus ou moins fiable selon que les libellés des éléments sont plus ou moins proches. Notons également qu’à équivalence de libellé, il n’y a pas de garantie que le contenu est équivalent puisque l’ensemble des libellés ne fait pas référence à une définition commune.

Compte de résultat
Seul Air France présente un compte de résultat par nature, tous les autres groupes présentent un résultat par fonction.
Le résumé suivant compare les libellés de lignes utilisés par les groupes et les éléments de la taxonomie XBRL IFRS.

Pour les lignes du compte de résultat, la taxonomie XBRL IFRS contient 18 éléments. Les groupes utilisent 3 de ces lignes, soit 17%.
Le nombre de lignes renseignées dans l’échantillon est de163 dont 12 reprennent exactement les éléments de la taxonomie, soit 7%.
Le palmarès des éléments utilisés est le suivant :
« Cost of sales » 5 ;
« Gross profit » 4 ;
« Revenue » 3

Ces trois lignes sont les seules pour lesquelles on retrouve l’équivalence exacte avec les éléments de la taxonomie. Seuls 6 groupes utilisent des éléments de la taxonomie.
Remarque : pour ne pas être trop sévère, il convient de reconnaitre que 2 groupes pourraient faire partie du palmarès pour avoir utilisé « Revenues » au pluriel.

Bilan
Pour le bilan, les équivalences sont un peu plus nombreuses :

La taxonomie XBRL IFRS contient 52 éléments. Les groupes utilisent 23 de ces lignes, soit 44%.
Le nombre de lignes renseignées dans l’échantillon est de184 dont 82 reprennent exactement les éléments de la taxonomie, soit 45%.
Le palmarès de l’utilisation des éléments de la taxonomie est le suivant :
« Property, plant and equipment” 9;
“Cash and cash equivalents” 9 ;
“Inventories” 8 ;
“Goodwill” 6 ;
“Deferred tax assets” 5 ;
“Non-current assets” 5 ;
“Retained earnings” 5 ;
“Deferred tax liabilities” 5 ;
“Non-current liabilities” 5

Il semble qu’il y ait consensus pour les deux éléments les plus utilisés.
Notons cependant, que l’utilisation d’un même élément ne recouvre pas nécessairement la même notion dans la mesure où les autres éléments ne sont pas utilisés. Par exemple, l’utilisation de l’élément « Other financial liabilities » n’implique pas qu’il s’agit du même contenu que celui de la taxonomie lorsqu’on utilise par ailleurs une rubrique de dettes financières telle que « Borrowings and bank overdrafts » qui n’est pas présente dans la taxonomie.
Par contre, pour le Capital social, la ligne est renseignée par tous les groupes de l’échantillon, mais un seul utilise l’élément de la taxonomie « Issued capital ». Pour les intérêts minoritaires, tous les groupes utilisent la ligne « Minority interests » alors que l’élément de la taxonomie est libellé « Non-controlling interests ».

Pour l’ensemble du Bilan et du Compte de résultat, le palmarès des groupes utilisant les éléments exacts en anglais de la taxonomie XBRL IFRS est le suivant :
DIAGEO : Bilan 13 ; Compte de résultat 2 ; Total 15
Siemens: Bilan 10 ; Compte de résultat 2 ; Total 12
Volkswagen: Bilan 10 ; Compte de résultat 2 ; Total 12
Royaldutch: Bilan 9 ;Total 9
LVMH: Bilan 8 ; Compte de résultat 2 ; Total 10
DANONE: Bilan 9 ; Total 9
AIRFRANCE: Bilan 7 ; Total 7
PSA: Bilan 7 ; Total 7
ThyssenKrupp AG: Bilan 6 ; Compte de résultat 1 ; Total 7
CAPGEMINI: Bilan 3 ; Total 3
Parmi les groupes de l’échantillon, Diageo utilise 13 éléments de la taxonomie, Siemens et Volkswagen en utilisent 10.

Conclusion
Les efforts faits par l’IASB pour produire une taxonomie IFRS de qualité, strictement liée aux normes, devraient permettre aux groupes de s’y référer pour leurs traductions de leurs comptes.
Lorsqu’un groupe adopte la technologie XBRL, la taxonomie permet de travailler dans sa langue d’origine et de ne pas se préoccuper de la traduction qui est portée par la taxonomie. Ainsi, un lecteur pratiquant une autre des langues (de la communauté Européenne ou de tout autre pays) pourrait lire les comptes dans sa langue. Les analystes pratiquant des analyses comparatives ne devraient pas devoir interpréter la traduction faite des comptes et constamment faire référence au contexte (langue d’origine ou lecture des notes explicatives annexes) et auraient ainsi la possibilité de comparer des éléments strictement comparables.
Bien sûr, il reste à traduire le rapport de gestion et les notes textuelles annexes. Cependant, ce travail peut être facilité par l’adoption de la taxonomie qui contient, de manière structurée et également dans les diverses langues, toutes les exigences de contenu prévues par les normes. Il est donc également possible de standardiser le contenu de l’annexe pour faciliter les comparaisons automatiques et les recherches ciblées.
Dans un premier temps, dans le cas où le groupe n’est pas prêt à mettre en œuvre une démarche XBRL, il est toujours possible de faire référence à la taxonomie pour libeller précisément les éléments utilisés et pour utiliser la traduction de ces éléments dans la préparation de versions en anglais.
Nous ne sommes pas très loin de commencer à voir apparaître et même à voir utiliser des comptes de groupes « traduits » en taxonomie IFRS XBRL et en technologie XBRL par des tierces parties sans la participation des groupes émetteurs. Dans ce cas, les libellés non rigoureux peuvent donner libre cours à de nombreuses, et peut-être non souhaitables, interprétations.
Référence de l’article Reginfo :
Labrador livre ici en exclusivité les résultats de son enquête sur la traduction en anglais des documents de référence en 2008. Les équipes de Labrador et de REGinfo se sont penchées sur les processus de traduction des documents de référence. Elles ont analysé les versions françaises et leur traduction en anglais publiées par les sociétés du SBF 120 ainsi que celles du STOXX 50 à titre de comparaison. Soit un total de 235 documents. Dans le même temps, Labrador adressait un questionnaire à ces sociétés sur leurs pratiques en la matière. Le taux de réponse, de 23% pour les sociétés du SBF 120, permet de déterminer les process utilisés.

La taxonomie XBRL sur les rémunérations des mandataires sociaux

L’objectif de cet article est de décrire succinctement et sur la base d’un exemple concret, comment une recommandation peut rapidement devenir une taxonomie XBRL mise à la disposition des « remettants ». Il tend à montrer comment XBRL peut aider à structurer la recommandation et ce qu’apporte XBRL en termes de collecte et d’analyse de l’information.

De la recommandation à la taxonomie

La recommandation
Il s’agit à l’origine des Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, émises par l’AFEP et le MEDEF en Octobre 2008.
Cette recommandation a été reprise par une recommandation émise le 22 décembre 2008 par l’AMF : Recommandation de l’AMF relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux.
L’objet de cette recommandation est de décrire l’information à donner sur les rémunérations des mandataires sociaux et les programmes d’options. Il est précisé :
En conséquence, l’AMF recommande aux sociétés cotées de présenter dans leur document de référence l’ensemble des informations relatives à la rémunération des dirigeants, selon les modalités précisées dans la Recommandation, étant rappelé que :
- la présentation des informations relatives aux rémunérations conformément aux termes de la présente recommandation satisfait aux exigences prévues par le code de commerce s’agissant des informations à faire figurer dans le rapport de gestion ainsi qu’à celles définies par les textes applicables concernant l’établissement d’un document de référence ou d’un prospectus;
- le document de référence peut faire office de rapport annuel (incluant notamment le rapport de gestion) présenté à l’assemblée générale des actionnaires dès lors que toutes les informations requises par la loi y figurent ;
- l’information relative aux rémunérations des dirigeants demandée dans le document de référence remplit les exigences du Règlement européen en la matière.
Il est proposé dans la recommandation, de présenter les informations dans des tableaux. Les tableaux 1 à 7 de la recommandation AFEP / MEDEF sont repris par la recommandation AMF qui y apporte quelques précisions. L’AMF complète cette information par trois tableaux supplémentaires.
Il est important de noter trois points importants au regard de XBRL dans ce cas :

• Il ne s’agit pas de créer de nouvelles obligations mais de donner une structure à l’information déjà exigée des entreprises. « La Recommandation de l’AMF ne créé pas de nouvelle obligation pour les sociétés cotées en matière d’information sur les rémunérations et les avantages des mandataires sociaux, mais réalise uniquement une synthèse et un guide pratique des informations à fournir au regard des textes existants en la matière. »


• Les modèles de tableaux ne sont pas obligatoires mais indicatifs de l’information à fournir : on privilégie le contenu par rapport à la forme. « Les émetteurs utilisent les tableaux reproduits ci-après ou d'autres modèles de tableaux à condition que l'information donnée soit équivalente. »


• Les tableaux ne sont pas nécessairement suffisants à la compréhension de l’information, un texte supplémentaire est éventuellement nécessaire. « La présentation de ces tableaux n’exonère pas l’émetteur, pour la bonne compréhension des informations, de fournir des explications nécessaires et utiles notamment au regard des principes applicables dans les recommandations AFEP/MEDEF. »

L’établissement de la taxonomie
La recommandation AMF constitue un réel cas d’école pour XBRL. Les trois points précisés ci-dessus sont tout à fait adaptés à la création d’une taxonomie XBRL :

• l’information est structurée : c’est exactement l’objectif du langage XBRL qui est de structurer l’information financière par la définition et la hiérarchisation des éléments d’information dans une taxonomie ;


• la forme n’est pas obligatoire : en effet, le langage XBRL s’attache à décrire le flux de l’information financière et ne fournit pas d’indication quant à la forme de la saisie ou de la restitution ;


• les tableaux doivent être complétés par du texte : le langage XBRL permet de véhiculer des montants et du texte et toute autre type de données incluses dans un rapport financier : dates, nombres de titres, valeurs unitaires de titres, etc.

L’analyse de l’information
La création d’une taxonomie commence par une analyse fonctionnelle de l’information à véhiculer.
Cette analyse consiste à comprendre ou à préciser la définition de chaque montant ou information requise. Par exemple, s’il s’agit de montants bruts ou de montants nets ou des deux, il va être nécessaire de créer des éléments de taxonomie précis et levant cette éventuelle ambigüité.
Il faut également détailler l’information de manière à ce qu’il y ait un élément de taxonomie pour chaque « case » d’un tableau ou pour chaque information. Par exemple, lorsqu’un intitulé de colonne indique la période de validité d’un plan d’option, il va falloir définir deux éléments de taxonomie pour indiquer d’une part, la date de début de validité et d’autre part, la date de fin.
Il faut enfin s’assurer que la même information est définie par un élément unique, même si elle figure à plusieurs endroits dans les tableaux. Par exemple, la rémunération due à un dirigeant indiquée dans le tableau de synthèse 1 est la même que le total du tableau récapitulatif des rémunérations 2.
Le résultat de l’analyse est une liste d’éléments dont les libellés suivent des règles de construction de manière à les rendre compréhensibles en dehors du contexte des tableaux et cohérents entre eux. Cette liste est également hiérarchisée : présentation et calcul (lorsque les éléments de détail doivent s’agréger dans des totaux et sous-totaux).

La structure XBRL
Le langage XBRL accepte toutes structures de données, de la plus simple « liste » aux plus complexes « multidimensionnelles ». Il a lieu, lors de l’établissement d’une taxonomie de définir la structure la mieux appropriée à la saisie et l’exploitation des données qu’elle va permettre de véhiculer. Il faut conserver un équilibre entre la technologie qui offre des possibilités quasiment illimitées et la compréhension et la prise en main par l’utilisateur qui doit rester l’objectif premier. La solution la plus « simple » pour l’utilisateur et la plus proche du métier doit être favorisée.
Il se trouve, dans le cas présent, que l’information demandée est limitée en volume mais complexe dans sa structure. Deux axes d’analyse structurent la plupart des tableaux : d’une part les mandataires sociaux dirigeants ou non dirigeants (tableau 3 des jetons de présence) qui doivent être listés individuellement et d’autre part, les plans d’attribution d’actions ou d’options qui doivent être listés par numéro de plan ou description. Les montants, nombre d’actions ou d’options attribués ou levés, sont à indiquer au croisement de ces deux axes d’analyses. Il y avait donc lieu de créer une taxonomie dimensionnelle grâce à laquelle, les éléments liés à chaque mandataire social et chaque plan ne sont saisis qu’une fois et sont utilisés pour saisir les montants et informations se trouvant au croisement de chaque valeur. Cette structure de l’information dans la taxonomie permet de se détacher de la forme des tableaux pour saisir l’information et créer le rapport XBRL.

La construction technique de la taxonomie
La construction finale de la taxonomie correspond à la partie technique de la mise en forme des fichiers .xml qui constituent la taxonomie : fichier d’entrée .xsd, fichier des éléments et fichiers de liens de présentation, de calcul et de libellés. Lorsque la taxonomie est complexe comme dans cet exemple, il faut également construire les fichiers des dimensions et de liens entre les éléments et les dimensions.
Il existe des outils qui aident à cette construction et qui permettent de créer des taxonomies valides au regard des spécifications précises XBRL. La taxonomie doit en effet être tout à fait générique de manière à pouvoir être lue et exploitée par toute application adaptée au traitement du langage XBRL. Il est d’ailleurs bon de s’assurer qu’elle est lisible et validée par plusieurs éditeurs XBRL avant de la publier.

La mise à disposition de la taxonomie
La taxonomie ainsi créée est tout d’abord testée : techniquement et fonctionnellement, puis mise à disposition à tout émetteur ou tout destinataire des rapports XBRL.
Les émetteurs peuvent utiliser la taxonomie de plusieurs manières :

• s’ils ne sont pas tout à fait familiers du langage XBRL, pour s’assurer, par simple lecture de la taxonomie, de l’exhaustivité des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux qu’ils produisent ;


• pour préparer manuellement des rapports XBRL des rémunérations des mandataires sociaux grâce à des outils adaptés qui permettent de saisir les informations dans les modèles proposés et qui produisent le rapport XBRL ;


• pour produire automatiquement les rapports XBRL par interface avec les applications contentant l’information.

Utilisations de la taxonomie

Intérêt d’une taxonomie XBRL
L’intérêt de disposer d’une taxonomie XBRL dans l’exemple des rémunérations des mandataires sociaux est :

• Pour l’émetteur, de ne produire l’information qu’une seule fois. En effet, l’information produite par utilisation de cette taxonomie satisfait, comme indiqué dans la recommandation de l’AMF, aux exigences prévues par le code de commerce s’agissant des informations à faire figurer dans le rapport de gestion ainsi qu’à celles définies par les textes applicables concernant l’établissement d’un document de référence ou d’un prospectus; au contenu du rapport annuel (incluant notamment le rapport de gestion) présenté à l’assemblée générale des actionnaires et aux exigences du Règlement européen en la matière.


• Pour les utilisateurs, de disposer d’une information structurée, comparable d’un exercice à l’autre et d’une société à l’autre et de pouvoir construire de manière générique des analyses fiables sur les données produites.

Développements futurs
L’information véhiculée par cette taxonomie constitue une brique de la taxonomie plus large concernant les Informations réglementées et dont la construction a été entreprise par un groupe de travail ad hoc constitué au sein de XBRL France.
Le fait que les informations fournies par cette taxonomie satisfont aux exigences du règlement Européen en la matière permet d’imaginer, à court terme, du développement équivalent de taxonomies dans les divers pays d’Europe et d’établissement de compilation et de comparatifs au niveau Européen. Un des objectifs de XBRL Europe est de coordonner le développement de telles taxonomies dans les divers pays d’Europe de manière à favoriser leur interopérabilité.

Article publié dans la newsletter n° 10 de xbrl France: xbrl.fr